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Fonction publique
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Fonction publique
territoriale
Partie Législative
Livre Ier :
Conventions relatives au travail.
Livre II :
Réglementation du travail.
Livre III :
Placement et emploi.
Livre IV :
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :
Conflits du travail.
Livre VI :
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :
Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :
Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier :
Conventions relatives au travail.
Livre II :
Réglementation du travail.
Livre III :
Placement et emploi.
Livre IV :
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :
Conflits du travail.
Livre VI :
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :
Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :
Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Partie Réglementaire - Décrets simples
Livre Ier :
Conventions relatives au travail.
Livre II :
Réglementation du travail.
Livre III :
Placement et emploi.
Livre IV :
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :
Conflits du travail.
Livre VI :
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :
Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :
Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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