Conflits collectifs

 
Sommaire des Conflits collectifs

Ce dossier se compose des deux parties suivantes :

- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
        Quelles sont les dispositions relatives à la grève ?
        Quelles sont les dispositions relatives à la grève dans les services publics ?
        Quelles sont les dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail ?
        Quelles sont les dispositions générales relatives à la conciliation ?
        Quelles sont les dispositions relatives à la conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut ?
        C'est quoi la médiation ?
        Quelles sont les conditions relatives à l'arbitrage ?
        C'est quoi la  Cour supérieure d'arbitrage ?
        Quelles sont les autres dispositions finales ?

- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».         
        Quelles sont les dispositions générales de conciliation ?
        Quels sont  la compétence  et le siège des commissions de conciliation ?
        Comment se composent les commissions de conciliation ?
        Comment fonctionnent les commissions de conciliation ?
        C'est quoi les commissions de conciliation dans les professions agricoles ?
        Quelle est la procédure de médiation ?
        Comment s'établissent les listes de médiateurs ?
        Quelle est la procédure de médiation dans les professions agricoles ?
        Quel est le rôle de l'arbitre ?
        Comment s'organise la Cour supérieure d'arbitrage ?
        Quelles sont les étapes de procédure des recours ?