Conflits individuels - Conseils de prud'hommes

Sommaire des Conflits individuels - Conseil de prud'hommes

Ce dossier se compose des deux parties suivantes :

- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».

Quelles sont les attributions des conseils de prud'hommes ?
Comment s'organisent  et fonctionnent les conseils de prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'élection des conseillers prud'hommes ?
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Comment s'établissent les listes électorales ?
Comment s'établissent les listes de candidatures ?
Quelles sont les conditions de scrutin, d'installation des conseillers prud'hommes et des  élections complémentaires ?
Quel est le statut des conseillers prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives au bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé ?
Quelle est la procédure devant les conseils de prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives à la récusation ?
Quelles sont les conditions relatives aux dépenses des conseils de prud'hommes ?

- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
Quelles sont les dispositions relatives aux attributions et à l'institution des conseils de prud'hommes ?
Comment s'organise et fonctionne le conseil des prud'hommes ?
Comment s'organise et fonctionne et s'organise le secrétariat-greffe ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'élection des prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'établissement des listes électorales ?
Quelles sont les dispositions relatives aux opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'installation des conseillers prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives aux élections complémentaires ?
Quel est le statut des conseillers prud'hommaux ?
Quelles sont les dispositions relatives au bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé ?
Quelle est la procédure à suivre devant les conseils de prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives à la recevabilité des demandes ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'assistance et à la représentation des parties ?
Quelles sont les dispositions relatives à la saisine du conseil des prud'hommes ?
Quelles sont les dispositions relatives au bureau de conciliation ?
Quelles sont les dispositions relatives au conseiller rapporteur ?
Quelles sont les dispositions relatives au jugement ?
Quelles sont les dispositions relatives au référé prud'homal ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'exécution des jugements ?
Quelles sont les dispositions générales et diverses ?
Quelles sont les dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique ?
Quelles sont les compétences des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'ouverture des voies de recours ?