Contrat d'apprentissage

Sommaire contrat d'apprentissage :

Ce dossier se compose des trois parties suivantes :


- La PARTIE I : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». 
       Quelles sont les dispositions générales relatives au contrat d'apprentissage ?
       Quelles sont les dispositions relatives aux centres de formation d'apprentis ?
       C'est quoi un contrat d'apprentissage ?
       Quelles sont les conditions relatives au contrat d'apprentissage ?
       Comment se conclut et se résout le  contrat d'apprentissage ?
       Quel est le  statut de l'apprenti ?
       Quelles sont les dispositions financières ?

- La PARTIE II : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
       Comment se conclue un contrat d'apprentissage ?
       Quelles sont les obligations des maîtres et des apprentis ?
       Quel tribunal est compétent ?
       Quelles sont les dispositions générales relatives aux  conventions portant création aux centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage ?
       Comment  s'organisent les centres et les sections d'apprentissage ?
       Comment fonctionnent les centres et les sections d'apprentissage ?
       Comment s'organisent financièrement  les centres et les sections d'apprentissage ?
       Comment conclure  et du renouveler  les conventions ?
       Quel est le statut du personnel des sections d'apprentissage ?
       Qui contrôle  les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage ?
       Quelles sont les dispositions relatives à la déclaration de l'employeur concernant l'organisation de l'apprentissage ?
       Quelle est la durée de l'apprentissage ?
       Pourquoi un certificat médical ?
       Que contient  un contrat d'apprentissage ?
       Où s'enregistre un contrat d'apprentissage ?
       Que se passe t'il quand  l'apprenti est employé par un ascendant ?
       Comment constate t'on l'aptitude de l'apprenti ?
       Comment obtient t'on le titre de  maître d'apprentissage confirmé ?
       Quelles sont les  attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage ?
       Quelles sont les dispositions financières ?
       Quelles sont les dispositions relatives aux accords provisoires ?
       Quelles sont les dispositions relatives aux organismes collecteurs ?
       Quelles sont les mesures particulières relatives aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. ?
       Quelles sont les dispositions générales d'inspection de l'apprentissage ?
       Quelles sont les dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ?
       Quels sont les aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage ?

- La PARTIE III : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent  les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ».
       Quelles sont les dispositions relatives aux centres de formation d'apprentis ?
       Quelles sont les dispositions relatives au contrat d'apprentissage ?
       Y a-t-il des dispositions financières ?