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Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises


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       Quelles sont les dispositions relatives aux gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail ?
       Quelles sont les dispositions relatives à la situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique ?
       Quelles sont les dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise ?
       Quelles sont les dispositions relatives aux enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé ?
       C'est quoi le travail à façon ?

 
 
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