Ce dossier se compose des deux parties suivantes : -La PARTIE I : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quelles sont les dispositions spéciales relatives à l'outre-mer ? C'est quoi un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les dispositions relatives au contrat de travail ? Quelles sont les dispositions relatives aux conventions collectives ? Y a t' il un salaire minimum de croissance ? Quelle est la durée de travail ? Quelles sont les dispositions relatives à la médecine du travail ? Quelles sont les dispositions relatives au placement ? Quelles sont les dispositions spéciales relatives à la main-d'oeuvre étrangère ? Y a-t-il une rémunération mensuelle minimale ? Quelles sont les dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi ? C'est quoi le travail dissimulé ? Quelles sont les dispositions relatives aux fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Quelles sont les conditions relatives à l'aide à la création d'entreprise ? Quelles sont les conditions relatives à l'aide à la création d'emploi ? Quelles sont les conditions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle ? Quelles sont les dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs ? Quelles sont les garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ? Quelles sont les dispositions relatives aux conflits collectifs ? Quelles sont les dispositions spéciales relatives à la main-d'oeuvre étrangère ?
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». C'est quoi le parrainage ? C'est quoi le titre de travail simplifié ? Y a t' il une rémunération mensuelle minimale ? Quelles sont les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs ? Quelles sont les dispositions relatives à la médecine du travail ? Quelles sont les dispositions générales relatives aux services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement ? Quelles sont les dispositions relatives aux services médicaux du travail inter rétablissements d'entreprise ? Quelles sont les dispositions relatives à l'agrément des services médicaux et à son contrôle ? Comment s'organise et fonctionne les services médicaux du travail interentreprises ? Qui accorde les décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrémente les secteurs médicaux ? Quelles sont les dispositions diverses ? Quelles sont les dispositions relatives aux médecins du travail ? Quelles sont les dispositions relatives aux infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux ? Quelles sont les dispositions relatives aux secouristes ? Quelles sont les actions des services médicaux sur le milieu du travail ?Quelles sont les dispositions relatives aux examens médicaux ? Quelles sont les obligations relatives aux documents médicaux ? Quelles sont les dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Quelles sont les dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi ? Quelles sont les dispositions relatives à l'aide à un projet initiative- jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Quelles sont les aides attribuées à la création d'emplois ? Quelles sont les dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Quelles sont les garanties de ressources des travailleurs sans emploi ? Quelles sont les dispositions relatives à l'agence nationale pour l'emploi ? Quels sont les fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ? Comment se compose le comité directeur ? Quelles sont les attributions du comité directeur ? Comment s'organise et fonctionne le comité directeur ? Quelle est la juridiction compétente pour règles les conflits individuels ? Qui est compétent pour régler les conflits collectifs ? Quelles sont les conventions collectives relatives au travail ? Quelles sont les dispositions relatives au placement et à l'emploi ?
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