Emploi

Sommaire de l'Emploi

 

Ce dossier se compose des trois parties suivantes :

- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
Quelles sont les règles relatives à la gestion de l'emploi et  des compétences ?
A la prévention des conséquences des mutations économiques ?
Quelles sont les dispositions relatives au licenciement pour motif économique ?
Quelles sont les dispositions relatives aux fonds national de l'emploi ?
Quelles sont les aides relatives à l'adaptation des salariés, aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale ?
Quelles sont les dispositions relatives au soutien de la création ou de  la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique ?
Quelles sont les dispositions relatives aux aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences ?
Quelles sont les dispositions relatives au chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée ?
C'est quoi la rime de retour à l'emploi ?
Quelles sont les dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ?
Quelles sont les dispositions relatives aux travailleurs handicapés ?
Quelles sont les dispositions relatives à la réadaptation, à la rééducation, à la formation professionnelle et au réentraînement dans le travail ?
Quelles sont les dispositions applicables relatives aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail ?
Quelles sont les dispositions relatives à la protection des personnes handicapés au travail ?
Quelles sont les dispositions  relatives aux cumuls d'emplois ?
C'est quoi le travail dissimulé ?
Quelles sont les sanctions encourues pour le travail illégal ?

- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
Quelles sont les dispositions relatives à la déclaration préalable à l'embauche ?
Y a t' il un relevé mensuel des contrats de travail ?
Quelles sont les conditions de licenciement pour motif économique ?
C'est quoi les fonds national de l'emploi ?
Quelles sont les dispositions relatives aux conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité ?
Quelles sont les dispositions relatives à la consultation ?
Quelles sont les dispositions relatives aux aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi ?
Quelles sont les dispositions relatives au soutien, à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique ?
Quelles sont les conditions des aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences ?
Quelles sont les dispositions générales ?
Quelles sont les dispositions relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi ?
Quelles sont les dispositions relatives aux contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique ?
Quelles sont les dispositions relatives l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ?
Quelles sont les procédures d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ?
Quelles sont les modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ?
Quelles sont les dispositions relatives à la déclaration annuelle ?
Quelles sont les dispositions relatives à la préorientation des travailleurs handicapés ?
Quelles sont les dispositions relatives aux équipes de préparation et de suite du reclassement ?
Quelles sont les dispositions relatives à la rééducation, rééducation professionnelle et réentraînement au travail ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'agrément et au contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle ?
Quelles sont les dispositions relatives aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile ?
Quelles sont les dispositions d'exécution ?
Quelles sont les conditions d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ?
Quelles sont les conditions de reconnaissance de la lourdeur du handicap ?
Quelles sont les dispositions relatives au travail dissimulé ?
Y  a-t-il une obligation d'employer des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ?

- La PARTIE III :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent  les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ».
Quelles sont les dispositions relatives au contrôle de l'emploi ?
Quelles sont les dispositions relatives aux fonds national de l'emploi ?
Quelles sont les conditions relatives à l'insertion des jeunes dans la vie sociale ?
Quelles sont les conditions relatives aux fonds national de l'emploi ?
Quelles sont les conditions relatives à l'aide de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences ?
Quelles sont les dispositions relatives aux contrats insertion - revenu minimum d'activité ?
C'est quoi le contrat d'avenir ?
Y  a-t-il une obligation d'employer des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ?
Quelles sont les modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ?
Quelles sont les dispositions générales relatives aux travailleurs handicapés ?
Quelles sont les dispositions relatives au travail protégé ?
Quelles sont les conditions relatives aux cumuls d'emplois et au travail clandestin ?
Quels sont les risques encourus relatives au travail illégal ?