Sommaire de la Formation professionnelle Ce dossier se compose des deux parties suivantes :
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». Comment s'élabore le règlement intérieur ? Qui représente les stagiaires ? Quelles sont les obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé ? Quelles sont les dispositions communes relatives à la promotion individuelle et au congé de formation ? Quelles sont les dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 ? Quelles sont les dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 ? Quelles sont les dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 ? Quelles sont les dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences ? Quelles sont les dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience ? Quelles sont les dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 ? Quel est l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation ? Quel est le champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Quelles sont les dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Quelles sont les actions de formation financées par les employeurs ? Qui est chargé des bilans de compétences ? Quelles sont les conditions de validation des acquis de l'expérience ? Quelles sont les dispositions diverses ? Quand le comité d'entreprise est consulté? C'est quoi la déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés ? C'est quoi la déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés ? Quelles sont les conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1 ? Quelles sont les conditions relatives à la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue ? Quelles sont les conditions relatives à la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue ? Quelles sont les conditions relatives à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue ? Quelles sont les stages ouvrant droit à la rémunération ? Quelles sont les modalités de calcul et de versement des rémunérations aux stagiaires ? Comment appliquer les dispositions de l'article L. 961-4 ? Quelles sont les dispositions communes relatives à la rémunération ? Quelles sont les dispositions relatives à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ? Quelles sont les conditions de remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et les dispositions diverses ? Quel est l'agrément des organismes collecteurs paritaires ? Quelles sont les dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés ? Quelles sont les dispositions relatives aux fonds d'assurance formation ? Quelles sont les dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ? Quelles sont les dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation ? Quelles sont les dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13 ? Quelles sont les modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1 ? Quelles sont les modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2 ? Quelles sont les actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires ?
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