Les comités d'entreprise

Sommaire des Comités d'entreprise 

Ce dossier se compose des deux parties suivantes :

- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
Quels sont les principes généraux ?
Quels sont leurs attributions et pouvoirs ?
Comment s'organisent les élections ?
Comment fonctionnent les comités d'entreprise ?
Quelles sont les dispositions relatives aux comités d'établissements et comité central d'entreprise ?
Quelles sont les conditions relatives au licenciement des représentants du personnel ?
C'est quoi le bilan social ?
C'est quoi le comité de groupe ?
Quelles sont les dispositions relatives au comité d'entreprise européen ou à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire ?
Quelles sont les dispositions relatives au groupe spécial de négociation ?
Quelles sont les dispositions relatives au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord ?
Quelles sont les dispositions relatives à la répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord ?
Quelles sont les dispositions communes relatives aux comités d'entreprise ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'implication des salariés dans la société européenne et au comité de la société européenne ?
Comment se forme et fonctionne le groupe spécial de négociation ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation ?
Quelles sont les dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord au comité de la société européenne ?
Quelles sont les dispositions relatives à la participation au comité de la société européenne ?
Quelles sont les dispositions communes ?
Quelles sont les dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne ?

- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
Quels sont les attributions et pouvoirs des comités d'entreprise ?
C'est quoi la personnalité civile ?
Quelles sont les institutions sociales d'entreprises ?
Quelles sont les limites à la gestion des activités sociales et culturelles ?
Quel est le statut des comités interentreprises ?
Qui finance les activités sociales et culturelles ?
Quelles sont les attributions économiques ?
L'obligation d'un rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés ?
Quel est le rôle du médiateur ?
Quelles sont les prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires ?
Quelle est la composition aux élections ?
Comment ça fonctionne ?
Quelles sont les conditions de licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés ?
C'est quoi le bilan social ?