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Main d'oeuvre étrangère

 Sommaire de la Main d'oeuvre étrangere

Ce dossier se compose des deux parties suivantes :

- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
       Quelles sont les dispositions spéciales relatives à la main-d'oeuvre étrangère ?
      Quelles sont les dispositions concernant l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ?
      Quelles sont les dispositions relatives au détachement transnational des travailleurs ?


      
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
     Quelles sont les dispositions spéciales relatives  à la main d'oeuvre étrangère ?
     C'est quoi le conseil d'administration de l'agence ?
     Quel est le statut du comité consultatif ?
      Quel est le service de direction et d'administration compétent ?
      Quelles sont les dispositions financières et comptables ?
      Quelles sont les règles relatives à la main d'oeuvre nationale ?



 
 
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  • Les comités d’entreprise
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  • Disposition spéciales à l'outre-mer
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  • Formation économique, sociale et syndicale
  • Placement
  • Services de santé et social
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